Mentions légales

SARL DRP Ravalement de Façade

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site drpravalement.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

  • Dénomination sociale : SARL DRP Ravalement de Façade
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Siège social : 94 Rue Saint-Louvent, 51300 Frignicourt
  • Numéro SIREN : 795 059 963
  • Numéro SIRET : 795 059 963 00038
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR50795059963
  • Immatriculation au RCS : Enregistré au greffe de Châlons-en-Champagne depuis le 05/09/2013
  • Immatriculation au RNE : Enregistré depuis le 05/09/2013

2. Éditeur et Responsabilité

  • Directeur de la publication : Le gérant de la SARL DRP.
  • Contact : Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 38 53 64 10 ou par e-mail à l’adresse drp51@laposte.net.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société IONOS SARL, située au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Pour contacter cet hébergeur, veuillez vous rendre sur leur site officiel : www.ionos.fr.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site drpravalement.fr (textes, logos, photographies, illustrations) sont la propriété exclusive de la SARL DRP. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans l’accord préalable et écrit de notre société est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif. La SARL DRP s’efforce de maintenir ces informations à jour, mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site drpravalement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société, à savoir Châlons-en-Champagne.