Objet : Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre la SARL DRP Ravalement de Façade et ses clients dans le cadre de l’exécution de travaux de ravalement, d’isolation thermique par l’extérieur et d’enduits décoratifs.
Devis et commande : Tout devis est établi gratuitement après visite sur site. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis accompagnée d’un acompte vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Acompte et paiement : Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis. Le solde est exigible à la réception des travaux. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque.
Délais d’exécution : Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent être modifiés en cas de conditions météorologiques défavorables ou d’événements indépendants de notre volonté.
Garanties : Nos travaux sont couverts par la garantie décennale (10 ans), la garantie de parfait achèvement (1 an) et la garantie biennale (2 ans) conformément au Conditions Générales de Vente (CGV) — SARL DRP
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de la SARL DRP Ravalement de Façade et de ses clients dans le cadre de la prestation de services de rénovation.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des travaux réalisés par la SARL DRP (ravalement de façade, isolation thermique par l’extérieur, enduits décoratifs). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Devis et Formation du contrat
- Diagnostic sur site : Tous nos devis sont établis après une visite technique approfondie.
- Validité : Nos devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
- Acceptation : Le contrat est considéré comme conclu dès la signature du devis par le client, accompagnée du versement de l’acompte prévu.
3. Conditions de paiement
- Acompte : Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la signature du devis pour valider le démarrage du chantier.
- Solde : Le solde est exigible à la réception des travaux.
- Modalités : Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de la SARL DRP. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
4. Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif dans nos devis. La SARL DRP s’efforce de les respecter, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des conditions météorologiques défavorables (pluie, gel, vent violent) ou à tout autre cas de force majeure.
5. Garanties et Responsabilité
Conformément au Code civil et au Code de la construction, nos prestations sont couvertes par :
- La garantie décennale (10 ans) : Elle couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
- La garantie de parfait achèvement (1 an).
- La garantie biennale (2 ans).
6. Réception des travaux
La réception des travaux est effectuée contradictoirement en présence du client et d’un représentant de la société. Un procès-verbal de réception est établi à cette occasion, marquant le point de départ des garanties légales.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige sera porté devant le tribunal compétent dont dépend le siège social de la société (Tribunal de Châlons-en-Champagne).Code civil.
Droit applicable : Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société.